{"id":4524,"date":"2021-03-28T18:49:44","date_gmt":"2021-03-28T16:49:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nzzone.ch\/agb\/"},"modified":"2026-02-09T16:45:10","modified_gmt":"2026-02-09T15:45:10","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nzzone.ch\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"AGB"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbheader-container\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1616949387547{background-image: url(https:\/\/www.nzzone.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/bitmap.jpg?id=28) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner offset=\u00a0\u00bbvc_hidden-sm vc_hidden-xs\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb100px\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) de NZZone<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<h3>1. Champ d\u2019application et objet du contrat<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00abCG\u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Neue Z\u00fcrcher Zeitung AG, division NZZone (ci-apr\u00e8s \u00abNZZone\u00bb ou \u00abl\u2019Editeur\u00bb), et le donneur d\u2019ordre (ci-apr\u00e8s \u00able Client\u00bb) pour l\u2019ensemble des mandats publicitaires.<\/p>\n<p>1.2 Les CG s\u2019appliquent \u00e0 toutes les formes de communication commerciale, notamment les annonces dans les publications imprim\u00e9es, les formats publicitaires num\u00e9riques (display, vid\u00e9o, native advertising), les encarts, le sponsoring, les \u00e9v\u00e9nements ainsi que les offres d\u2019emploi (collectivement \u00abSupports publicitaires\u00bb) publi\u00e9s dans les m\u00e9dias commercialis\u00e9s par NZZone. Cela comprend les marques propres du groupe NZZ ainsi que les titres sous mandat.<\/p>\n<p>1.3 Les conditions d\u2019achat divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf acceptation \u00e9crite expresse de NZZone.<\/p>\n<p>1.4 Pour les r\u00e9servations purement num\u00e9riques et les traitements techniques effectu\u00e9s via l\u2019infrastructure de partenaires technologiques (notamment Audienzz AG), leurs sp\u00e9cifications techniques et dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es s\u2019appliquent \u00e0 titre subsidiaire, dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9sentes CG ne pr\u00e9voient pas de disposition prioritaire.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>2. Conclusion du contrat et processus de r\u00e9servation<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]2.1 Le contrat est conclu par (a) la confirmation \u00e9crite ou \u00e9lectronique de la commande par NZZone, (b) l\u2019acceptation sans opposition de la r\u00e9servation via des outils \u00e9lectroniques de r\u00e9servation (p. ex. Adconsole), ou (c) la diffusion effective du Support publicitaire.<\/p>\n<p>2.2 Les agences de publicit\u00e9 et interm\u00e9diaires sont tenus de se d\u00e9clarer comme tels lors de la r\u00e9servation et, sur demande, de divulguer le nom du client final (r\u00e9serve d\u2019agence). NZZone est en droit de refuser des r\u00e9servations d\u2019agences si la solvabilit\u00e9 ou l\u2019identit\u00e9 du client final ne peut \u00eatre clairement \u00e9tablie.<\/p>\n<p>2.3 NZZone se r\u00e9serve le droit de refuser des mandats publicitaires sans indication de motifs ou de suspendre des campagnes en cours, notamment lorsque leur contenu viole le droit applicable, des prescriptions des autorit\u00e9s ou les principes \u00e9thiques du groupe NZZ (droit de refus). Un tel refus ne fonde aucun droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats du Client.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>3. Placement, report et annulation<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]3.1 Les souhaits de placement sont pris en consid\u00e9ration dans la mesure du possible, mais ne sont contraignants que s\u2019ils sont express\u00e9ment confirm\u00e9s dans la confirmation de commande comme \u00abgarantie de placement\u00bb moyennant un suppl\u00e9ment (majoration de placement). \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un tel accord, NZZone d\u00e9cide du placement selon les exigences r\u00e9dactionnelles et techniques.<\/p>\n<p>3.2 Si un Support publicitaire ne peut \u00eatre publi\u00e9 \u00e0 la date convenue pour des raisons techniques, r\u00e9dactionnelles ou op\u00e9rationnelles (p. ex. force majeure, gr\u00e8ve, panne de syst\u00e8me), NZZone est en droit de reporter la diffusion \u00e0 la prochaine \u00e9dition ou au prochain emplacement disponible. Le Client en sera inform\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>3.3 Les annulations doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit. En cas d\u2019annulation apr\u00e8s le d\u00e9lai de remise des annonces publi\u00e9 dans les donn\u00e9es m\u00e9dias (print) ou moins de cinq jours ouvrables avant le d\u00e9but de la campagne (digital), l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration demeure due.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>4. Remise des donn\u00e9es, identification et conception<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]4.1 Le Client est responsable de la remise ponctuelle, compl\u00e8te et techniquement irr\u00e9prochable des documents <a href=\"https:\/\/www.nzzone.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/FS_Sonderwerbeformen_fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u2019impression<\/a> et\/ou des \u00e9l\u00e9ments <a href=\"https:\/\/audienzz.com\/fr\/ad-specifications\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">num\u00e9riques<\/a> conform\u00e9ment aux Directives techniques en vigueur de NZZone. NZZone n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n<p>4.2 Les Supports publicitaires doivent \u00eatre clairement identifiables comme tels. NZZone est en droit d\u2019identifier les Supports publicitaires qui, en raison de leur conception (mise en page, typographie), pourraient \u00eatre confondus avec le contenu r\u00e9dactionnel, par la mention \u00abAnnonce\u00bb, \u00abPublicit\u00e9\u00bb ou \u00abSponsored Content\u00bb. La reproduction de la mise en page r\u00e9dactionnelle (\u00ablook and feel\u00bb) des m\u00e9dias supports est interdite, sauf accord expr\u00e8s dans le cadre d\u2019un format de \u00abnative advertising\u00bb r\u00e9serv\u00e9 et produit par NZZ Story Lab.<\/p>\n<p>4.3 En cas de remise tardive ou d\u00e9fectueuse des donn\u00e9es, NZZone d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la publication conforme. L\u2019obligation de paiement du Client demeure inchang\u00e9e. Les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s au traitement de supports insuffisants sont factur\u00e9s au Client.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>5. Prix, conditions de paiement et commission d\u2019agence<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]5.1 Les tarifs publi\u00e9s au moment de la conclusion du contrat s\u2019appliquent, major\u00e9s de la TVA l\u00e9gale. Les rabais (p. ex. rabais de volume ou de r\u00e9p\u00e9tition) n\u00e9cessitent un accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<p>5.2 Les factures sont payables dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation, sans d\u00e9duction. NZZone se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 pour les nouveaux clients ou en cas de risque de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>5.3 En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel (CHF 30 pour le premier rappel, CHF 50 pour le deuxi\u00e8me rappel) sont factur\u00e9s. En cas de retard, NZZone est en droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des mandats en cours jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral (droit de r\u00e9tention) et de r\u00e9voquer r\u00e9troactivement les rabais accord\u00e9s.<\/p>\n<p>5.4 L\u2019octroi d\u2019une commission de conseil \u00e0 des agences m\u00e9dias ou publicitaires reconnues suppose la preuve d\u2019une activit\u00e9 d\u2019agence correspondante et est calcul\u00e9 sur le prix net de diffusion. La r\u00e9percussion au client final rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019agence.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>6. Garantie et r\u00e9clamation<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]6.1 NZZone garantit la meilleure reproduction possible du Support publicitaire selon les standards techniques usuels. Le Client reconna\u00eet qu\u2019aucune perfection absolue ne peut \u00eatre garantie dans l\u2019impression de journaux (p. ex. qualit\u00e9 du papier, saturation des couleurs) ni en ligne (p. ex. variations de navigateurs, bloqueurs de publicit\u00e9).<\/p>\n<p>6.2 Des \u00e9carts mineurs (p. ex. l\u00e9g\u00e8res variations de couleur, d\u00e9fauts d\u2019alignement) ne constituent pas un d\u00e9faut.<\/p>\n<p>6.3 Le Client doit v\u00e9rifier sans d\u00e9lai le Support publicitaire diffus\u00e9. Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables apr\u00e8s la publication. En cas de d\u00e9faut justifi\u00e9, le Client a droit \u00e0 une diffusion de remplacement ou, si celle-ci est impossible, \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix. Toute autre pr\u00e9tention, notamment la r\u00e9solution du contrat ou des dommages-int\u00e9r\u00eats, est exclue.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>7. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]7.1 La responsabilit\u00e9 de NZZone est limit\u00e9e aux dommages r\u00e9sultant d\u2019une faute intentionnelle ou d\u2019une n\u00e9gligence grave. Toute responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n<p>7.2 La responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects, cons\u00e9cutifs, le manque \u00e0 gagner ou la perte de donn\u00e9es est exclue.<\/p>\n<p>7.3 NZZone ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente des sites internet ou des plateformes techniques. Les interruptions dues \u00e0 des travaux de maintenance, des perturbations techniques ou \u00e0 des cas de force majeure ne fondent aucun droit du Client.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>8. Responsabilit\u00e9 du contenu et indemnisation<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]8.1 Le Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contenu et de la lic\u00e9it\u00e9 des Supports publicitaires. Il garantit disposer de tous les droits n\u00e9cessaires (droits d\u2019auteur, droits des marques, droits de la personnalit\u00e9) et que les Supports publicitaires ne violent aucune disposition l\u00e9gale.<\/p>\n<p>8.2 Le Client lib\u00e8re NZZone, ses organes et collaborateurs de toute pr\u00e9tention de tiers li\u00e9e \u00e0 la publication des Supports publicitaires. Cette obligation d\u2019indemnisation inclut \u00e9galement les frais raisonnables de d\u00e9fense juridique et les frais judiciaires.<\/p>\n<p>8.3 En cas de demande de droit de r\u00e9ponse conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 28 ss du Code civil suisse, NZZone d\u00e9cide de la marche \u00e0 suivre. Si un droit de r\u00e9ponse doit \u00eatre publi\u00e9, le Client en supporte les co\u00fbts selon le tarif publicitaire en vigueur.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>9. Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]9.1 NZZone traite les donn\u00e9es personnelles du Client aux fins d\u2019ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 des fins marketing conform\u00e9ment \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.nzz.ch\/information\/datenschutzerklaerung-ld.1388065\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la d\u00e9claration de protection<\/a> des donn\u00e9es applicable du groupe NZZ.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h3>10. Dispositions finales<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]10.1 Toute modification ou compl\u00e9ment des pr\u00e9sentes CG doit \u00eatre effectu\u00e9 par \u00e9crit. Cela vaut \u00e9galement pour la renonciation \u00e0 l\u2019exigence de la forme \u00e9crite.<\/p>\n<p>10.2 Le lieu d\u2019ex\u00e9cution et le for exclusif pour les deux parties est Zurich.<\/p>\n<p>10.3 Le droit mat\u00e9riel suisse est applicable, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).<\/p>\n<p>10.4 Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CG devaient \u00eatre invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e. La disposition invalide sera remplac\u00e9e par une r\u00e8gle se rapprochant le plus possible de l\u2019objectif \u00e9conomique poursuivi.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]<div class=\"templatera_shortcode\"><div data-vc-full-width=\"true\" data-vc-full-width-init=\"false\" class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid vc_custom_1614935593480 vc_row-has-fill\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"vc_row wpb_row vc_inner vc_row-fluid\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-1\/5\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><\/div><\/div><\/div><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-6\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"vc_empty_space\"   style=\"height: 32px\"><span class=\"vc_empty_space_inner\"><\/span><\/div>\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element \" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<h3>Abonnement \u00e0 la newsletter<\/h3>\n<p>Avec la Newsletter NZZone, nous vous informons r\u00e9guli\u00e8rement de nos activit\u00e9s et de nos nouveaut\u00e9s.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<style>.vc_btn3-style-gradient-custom.vc_btn-gradient-btn-6a01a44727f3d:hover{color: #ffffff;background-color: #a36552;border: none;background-position: 100% 0;}<\/style><style>.vc_btn3-style-gradient-custom.vc_btn-gradient-btn-6a01a44727f3d{color: #ffffff;border: none;background-color: #a36552;background-image: -webkit-linear-gradient(left, #a36552 0%, #a36552 50%,#a36552 100%);background-image: linear-gradient(to right, #a36552 0%, #a36552 50%,#a36552 100%);-webkit-transition: all .2s ease-in-out;transition: all .2s ease-in-out;background-size: 200% 100%;}<\/style><div class=\"vc_btn3-container vc_btn3-inline\" ><a data-vc-gradient-1=\"#a36552\" data-vc-gradient-2=\"#a36552\" class=\"vc_general vc_btn3 vc_btn3-size-sm vc_btn3-shape-round vc_btn3-style-gradient-custom vc_btn3-icon-right vc_btn-gradient-btn-6a01a44727f3d\" href=\"\/fr\/newsletter\/\" title=\"Newsletter\" target=\"_blank\">Inscription <i class=\"vc_btn3-icon fas fa-angle-right\"><\/i><\/a><\/div><div class=\"vc_empty_space\"   style=\"height: 32px\"><span class=\"vc_empty_space_inner\"><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-3\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"vc_row-full-width vc_clearfix\"><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) de NZZone 1. 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