Conditions Générales (CG) de NZZone

1. Champ d’application et objet du contrat

1.1 Les présentes Conditions Générales (ci-après «CG») régissent les relations contractuelles entre Neue Zürcher Zeitung AG, division NZZone (ci-après «NZZone» ou «l’Editeur»), et le donneur d’ordre (ci-après «le Client») pour l’ensemble des mandats publicitaires.

1.2 Les CG s’appliquent à toutes les formes de communication commerciale, notamment les annonces dans les publications imprimées, les formats publicitaires numériques (display, vidéo, native advertising), les encarts, le sponsoring, les événements ainsi que les offres d’emploi (collectivement «Supports publicitaires») publiés dans les médias commercialisés par NZZone. Cela comprend les marques propres du groupe NZZ ainsi que les titres sous mandat.

1.3 Les conditions d’achat divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf acceptation écrite expresse de NZZone.

1.4 Pour les réservations purement numériques et les traitements techniques effectués via l’infrastructure de partenaires technologiques (notamment Audienzz AG), leurs spécifications techniques et dispositions en matière de protection des données s’appliquent à titre subsidiaire, dans la mesure où les présentes CG ne prévoient pas de disposition prioritaire.

2. Conclusion du contrat et processus de réservation

2.1 Le contrat est conclu par (a) la confirmation écrite ou électronique de la commande par NZZone, (b) l’acceptation sans opposition de la réservation via des outils électroniques de réservation (p. ex. Adconsole), ou (c) la diffusion effective du Support publicitaire.

2.2 Les agences de publicité et intermédiaires sont tenus de se déclarer comme tels lors de la réservation et, sur demande, de divulguer le nom du client final (réserve d’agence). NZZone est en droit de refuser des réservations d’agences si la solvabilité ou l’identité du client final ne peut être clairement établie.

2.3 NZZone se réserve le droit de refuser des mandats publicitaires sans indication de motifs ou de suspendre des campagnes en cours, notamment lorsque leur contenu viole le droit applicable, des prescriptions des autorités ou les principes éthiques du groupe NZZ (droit de refus). Un tel refus ne fonde aucun droit à des dommages-intérêts du Client.

3. Placement, report et annulation

3.1 Les souhaits de placement sont pris en considération dans la mesure du possible, mais ne sont contraignants que s’ils sont expressément confirmés dans la confirmation de commande comme «garantie de placement» moyennant un supplément (majoration de placement). À défaut d’un tel accord, NZZone décide du placement selon les exigences rédactionnelles et techniques.

3.2 Si un Support publicitaire ne peut être publié à la date convenue pour des raisons techniques, rédactionnelles ou opérationnelles (p. ex. force majeure, grève, panne de système), NZZone est en droit de reporter la diffusion à la prochaine édition ou au prochain emplacement disponible. Le Client en sera informé sans délai.

3.3 Les annulations doivent être effectuées par écrit. En cas d’annulation après le délai de remise des annonces publié dans les données médias (print) ou moins de cinq jours ouvrables avant le début de la campagne (digital), l’intégralité de la rémunération demeure due.

4. Remise des données, identification et conception

4.1 Le Client est responsable de la remise ponctuelle, complète et techniquement irréprochable des documents d’impression et/ou des éléments numériques conformément aux Directives techniques en vigueur de NZZone. NZZone n’est pas tenue de vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité des données fournies.

4.2 Les Supports publicitaires doivent être clairement identifiables comme tels. NZZone est en droit d’identifier les Supports publicitaires qui, en raison de leur conception (mise en page, typographie), pourraient être confondus avec le contenu rédactionnel, par la mention «Annonce», «Publicité» ou «Sponsored Content». La reproduction de la mise en page rédactionnelle («look and feel») des médias supports est interdite, sauf accord exprès dans le cadre d’un format de «native advertising» réservé et produit par NZZ Story Lab.

4.3 En cas de remise tardive ou défectueuse des données, NZZone décline toute responsabilité quant à la publication conforme. L’obligation de paiement du Client demeure inchangée. Les frais supplémentaires liés au traitement de supports insuffisants sont facturés au Client.

5. Prix, conditions de paiement et commission d’agence

5.1 Les tarifs publiés au moment de la conclusion du contrat s’appliquent, majorés de la TVA légale. Les rabais (p. ex. rabais de volume ou de répétition) nécessitent un accord séparé.

5.2 Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans déduction. NZZone se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé pour les nouveaux clients ou en cas de risque de crédit.

5.3 En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel (CHF 30 pour le premier rappel, CHF 50 pour le deuxième rappel) sont facturés. En cas de retard, NZZone est en droit de suspendre l’exécution des mandats en cours jusqu’au paiement intégral (droit de rétention) et de révoquer rétroactivement les rabais accordés.

5.4 L’octroi d’une commission de conseil à des agences médias ou publicitaires reconnues suppose la preuve d’une activité d’agence correspondante et est calculé sur le prix net de diffusion. La répercussion au client final relève de la responsabilité de l’agence.

6. Garantie et réclamation

6.1 NZZone garantit la meilleure reproduction possible du Support publicitaire selon les standards techniques usuels. Le Client reconnaît qu’aucune perfection absolue ne peut être garantie dans l’impression de journaux (p. ex. qualité du papier, saturation des couleurs) ni en ligne (p. ex. variations de navigateurs, bloqueurs de publicité).

6.2 Des écarts mineurs (p. ex. légères variations de couleur, défauts d’alignement) ne constituent pas un défaut.

6.3 Le Client doit vérifier sans délai le Support publicitaire diffusé. Les réclamations pour défauts apparents doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours ouvrables après la publication. En cas de défaut justifié, le Client a droit à une diffusion de remplacement ou, si celle-ci est impossible, à une réduction appropriée du prix. Toute autre prétention, notamment la résolution du contrat ou des dommages-intérêts, est exclue.

7. Responsabilité

7.1 La responsabilité de NZZone est limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

7.2 La responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, le manque à gagner ou la perte de données est exclue.

7.3 NZZone ne garantit pas la disponibilité permanente des sites internet ou des plateformes techniques. Les interruptions dues à des travaux de maintenance, des perturbations techniques ou à des cas de force majeure ne fondent aucun droit du Client.

8. Responsabilité du contenu et indemnisation

8.1 Le Client assume l’entière responsabilité du contenu et de la licéité des Supports publicitaires. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits des marques, droits de la personnalité) et que les Supports publicitaires ne violent aucune disposition légale.

8.2 Le Client libère NZZone, ses organes et collaborateurs de toute prétention de tiers liée à la publication des Supports publicitaires. Cette obligation d’indemnisation inclut également les frais raisonnables de défense juridique et les frais judiciaires.

8.3 En cas de demande de droit de réponse conformément à l’art. 28 ss du Code civil suisse, NZZone décide de la marche à suivre. Si un droit de réponse doit être publié, le Client en supporte les coûts selon le tarif publicitaire en vigueur.

9. Protection des données

9.1 NZZone traite les données personnelles du Client aux fins d’exécution du contrat et à des fins marketing conformément à la déclaration de protection des données applicable du groupe NZZ.

10. Dispositions finales

10.1 Toute modification ou complément des présentes CG doit être effectué par écrit. Cela vaut également pour la renonciation à l’exigence de la forme écrite.

10.2 Le lieu d’exécution et le for exclusif pour les deux parties est Zurich.

10.3 Le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

10.4 Si certaines dispositions des présentes CG devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une règle se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi.